Mention « image générée par IA » : quand l'indiquer ?

Une entreprise doit signaler qu'une image est générée par IA quand cette image est un « hypertrucage » : un contenu qui ressemble à une personne, un objet, un lieu ou un événement existant et pourrait être pris pour authentique. C'est la règle de l'article 50, paragraphe 4, de l'AI Act (le règlement européen sur l'intelligence artificielle), applicable depuis le 02/08/2026. Une illustration manifestement imaginaire n'est pas visée par ce texte. Mais les réseaux sociaux ont leurs propres règles, parfois plus larges, et certains ajoutent une étiquette d'eux-mêmes. Cette page explique les deux niveaux ; elle ne remplace pas un avis juridique.

La règle européenne, en clair

L'article 50 sépare deux rôles :

• Le fournisseur de l'outil (Adobe, Google, Midjourney…) doit marquer les images produites dans un format lisible par machine, pour qu'elles soient détectables comme générées ou manipulées (paragraphe 2). Les fournisseurs d'outils déjà sur le marché avant le 02/08/2026 ont jusqu'au 02/12/2026, selon la frise de la Commission européenne.
• L'entreprise qui publie (le « déployeur ») doit indiquer qu'un hypertrucage a été généré ou manipulé artificiellement (paragraphe 4).

L'article 3 (point 60) définit l'hypertrucage comme une image, un son ou une vidéo générés ou manipulés par IA, qui ressemblent à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et pourraient faussement paraître authentiques.

Deux précisions du texte :

• Œuvre artistique, satirique ou fictive : si l'image fait partie d'une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive, l'obligation se limite à signaler l'existence du contenu généré, d'une manière qui ne gêne pas la présentation de l'œuvre.
• Moment et forme : l'information doit être claire et reconnaissable, au plus tard lors de la première exposition (paragraphe 5).

Le détail juridique, avec le code de bonnes pratiques de la Commission, est sur la page consacrée au marquage des contenus de Cercle IA Tech.

Exemples de lecture

Ces exemples aident à lire le texte ; en cas de doute, la mention ne coûte rien.

Les règles des réseaux sociaux

Meta (Facebook, Instagram). Meta indique étiqueter les images, vidéos et sons quand il détecte des indicateurs d'IA standards de l'industrie, ou quand la personne qui publie déclare elle-même un contenu généré. L'étiquette s'appelle « AI info » depuis le 01/07/2024. Depuis le 12/09/2024, pour un contenu seulement modifié avec des outils d'IA, l'étiquette passe dans le menu de la publication ; un contenu détecté comme généré garde l'étiquette visible.

YouTube. Il faut signaler un contenu réaliste modifié ou généré quand il fait dire ou faire à une personne réelle ce qu'elle n'a pas dit ou fait, modifie les images d'un événement ou d'un lieu réel, ou montre une scène réaliste qui n'a jamais eu lieu. Pas besoin de signaler un contenu non réaliste, des retouches mineures (filtres, couleurs, flou d'arrière-plan) ni l'IA utilisée pour le script, le titre ou la miniature. YouTube peut aussi ajouter l'étiquette lui-même ; le créateur peut en général la retirer, sauf pour les contenus créés avec les outils d'IA de YouTube, ceux qui portent des métadonnées C2PA (le standard de provenance décrit plus bas) ou ceux signalés après examen manuel.

LinkedIn. Les images et vidéos qui portent des « Content Credentials » au standard C2PA (Coalition for Content Provenance and Authenticity) reçoivent une icône ; un clic affiche l'origine du contenu, dont l'usage éventuel de l'IA. LinkedIn précise qu'il ne peut pas encore identifier tous les contenus générés ou modifiés par IA.

Les marques invisibles déjà dans vos images

Plusieurs outils marquent leurs images avant même que vous les publiiez :

• Adobe Firefly ajoute automatiquement des Content Credentials à ses créations, d'après sa page des offres.
• Google intègre SynthID, un filigrane invisible, aux contenus de ses produits d'IA générative grand public ; on peut demander à Gemini si une image a été créée ou modifiée par l'IA de Google.
• Ideogram interdit dans ses conditions de retirer les filigranes présents sur ses images.

Conséquence : un visuel peut être étiqueté par un réseau social même si vous n'avez rien déclaré. Mieux vaut le savoir et choisir vous-même la mention.

Une règle simple pour l'équipe

1. Toute image réaliste montrant une personne, un lieu ou un événement réel, générée ou retouchée par IA : mention visible et déclaration sur la plateforme.
2. Illustration manifestement imaginaire : pas d'obligation au titre de l'article 50, mais déclarer si la plateforme le demande.
3. Ne pas supprimer les métadonnées ou filigranes des outils.
4. Écrire la règle dans la charte interne, avec un exemple de mention, par exemple « Image créée avec l'IA ».

Pour les légendes elles-mêmes, Promptum propose des consignes pour rédiger une légende Instagram.